Anne-Marie Fremont


De: Fremont (Anne-Marie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 17 e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fremont (Anne-Marie)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Wavresky
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000349469(source JORF)
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Fremont (Anne-Marie)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Chevreau
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000363872(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.